Informations au consommateur
Prix - Tarif
Etant donné la variabilité individuelle de poids, d’espèces et de races ainsi que du degré de gravité clinique des animaux présentés, il est impossible de déterminer précisément le prix total et exact des prestations et produits administrés. A votre demande, une estimation pourra vous être raisonnablement communiquée sous réserve de frais supplémentaires.
Modalités de paiement
Le paiement des prestations et des produits vendus et/ou admnistrés est à effectuer au comptant (espèces ou bancontact) pour les notes d’honoraires et à l’échéance pour les factures (virement, espèces ou bancontact). Aucun crédit ne sera accepté. En cas de facturation, les conditions générales sont les suivantes :
Toute facture non contestée dans les 8 jours par recommandé est considérée comme acceptée sans réserve. En cas de non-paiement à l'échéance, après un premier rappel gratuit, vous disposez de 20 jours calendrier pour régler les factures dûes. En cas de non paiement à la date limite définie lors du premier rappel, les factures impayées seront majorées d'un intérêt annuel de 12%, prenant cours dès le lendemain de la date du premier rappel, et d'une indemnité forfaitaire conventionnelle et irreductible calculée sur le montant restant dû de la manière suivante :
- Montant inférieur ou égal à 150,00 euros : 20,00 euros.
- Montant compris entre 150,01 euros et 500,00 euros : 30,00 euros augmentés de 10% du montant dû sur la tranche supérieure à 150,00 euros.
- Montant supérieur à 500,00 euros : 65,00 euros augmentés de 5% du montant dû sur la tranche supérieure à 500,00 euros, avec un maximum de 2 000,00 euros.
Pour toutes contestations, seuls le Tribunal de MARCHE-EN-FAMENNE et le droit belge sont compétents.
Les données à caractère personnel vous concernant qui sont nécessaires aux fins de récupération de nos créances pourront être communiquées à diverses sociétés de recouvrement et avocats dans le respect du critère de nécessité matérielle et temporelle.
Garantie
Le travail sur individus vivants implique qu’il n’existe pas de garantie de résultats sur les soins effectués. Néanmoins, le cabinet mettra tous ses moyens à disposition afin d’y parvenir au mieux.
Informations sur l’entreprise
Mascetti Christophe
Forme juridique : Indépendant en personne physique
Rue de la roche-6 à 6987 Rendeux
TVA : BE0875.827.054
Inscrit à l’ordre des vétérinaires sous le numéro F4305